Remettre sa réponse à un marché public : profil acheteur, délais, sauvegarde

Remettre sa réponse à un marché public : le seuil de 60 000 € HT

Selon la fiche Entreprendre Service Public « Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public », vérifiée le 1^er avril 2026, la réponse se compose d'un dossier de candidature et d'une offre. À partir de 60 000 € HT, elle est obligatoirement transmise de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur : le courriel n'est pas possible, seul le profil répond aux conditions de confidentialité et de sécurité imposées, et les réponses papier sont irrecevables. Seuls les maquettes, modèles réduits, prototypes et échantillons échappent au dépôt en ligne.

Sous 60 000 € HT, l'acheteur définit le moyen de transmission : boîte mail dédiée avec un accusé de réception qui indique la date et l'heure, ou profil d'acheteur pour tracer les échanges. S'il n'a rien prévu, l'entreprise choisit le format. Quel que soit leur montant, les marchés de défense ou de sécurité échappent à la dématérialisation obligatoire. Les questions posées à l'acheteur pendant la procédure passent par le profil d'acheteur, ou par une boîte mail dédiée s'il n'en utilise pas.

Délais de remise selon la procédure

En procédure adaptée, l'acheteur fixe librement le délai, qui doit rester raisonnable et suffisant : il tient compte de l'objet, du montant, de l'urgence, de la nature des prestations, d'une visite sur site et des pièces exigées, et la fiche note qu'un délai trop court pourrait avantager le candidat sortant. Les délais se comptent en jours calendaires, à partir du lendemain de l'envoi de l'avis ; passé la date limite du règlement de consultation, les plis sont obligatoirement éliminés.

Corriger une offre, envoyer une copie de sauvegarde

L'offre se transmet en principe en une fois, mais si plusieurs offres arrivent, seule la dernière reçue est ouverte : pour corriger une pièce oubliée ou un mauvais fichier, il faut redéposer l'intégralité de l'offre avant la date limite. La règle vaut aussi pour les candidatures successives d'un même candidat, quel que soit le mode de transmission.

La copie de sauvegarde est facultative et l'acheteur ne peut pas l'imposer. Elle arrive dans le délai de l'avis ou des documents de la consultation, sur papier ou sur clé USB ou CD, dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », remis contre récépissé ou envoyé en recommandé, ou par voie électronique si les documents l'autorisent. Elle n'est ouverte qu'en cas de virus, d'offre reçue incomplète, d'offre qui ne peut pas être ouverte, ou d'offre arrivée hors délai dont la transmission a commencé avant la fin du délai ; sinon, l'acheteur la détruit à la fin de la procédure.

Signature et certificat électronique

Le Dume et les formulaires DC1 et DC2 n'ont pas à être signés, et la signature de l'offre n'est pas imposée : elle ne devient obligatoire que pour l'offre finale, qui constitue le contrat, par exemple l'acte d'engagement ATTRI 1, facultatif au dépôt sauf si l'acheteur l'exige. L'acheteur peut imposer la signature électronique de l'offre finale.

Le certificat de signature, nominatif et payant, est vendu par des prestataires qualifiés et délivré pour 1 à 3 ans à une personne physique, pas à l'entreprise, souvent sur clé USB ; son titulaire doit pouvoir engager la société ou disposer d'une délégation de pouvoir. Son obtention pouvant prendre plusieurs jours, la fiche conseille de l'anticiper.

Écarts dans les fiches

Pour la procédure avec négociation, la fiche écrit que « Le délai minimal de dépôt des offres est également de » 25 jours par voie électronique, sans avoir donné auparavant de délai d'offre pour cette procédure. Pour le dialogue compétitif, elle écrit que le candidat « ne peut pas remettre son dossier avant un délai de » 30 jours, là où les autres procédures fixent un délai minimal de dépôt.

Elle affirme que les formulaires de candidature n'ont pas à être signés ; la fiche sur la préparation du dossier de candidature, vérifiée le même jour, ajoute que l'acheteur peut exiger dans les documents de la consultation que la candidature soit signée. La fiche porte enfin « Toutes les documents doivent être transmis ». Nous publions ces écarts sans les trancher.

Ce que cela change pour un artisan

Notre lecture, pour un menuisier qui répond à un lot de 80 000 € HT : dépôt obligatoire sur le profil d'acheteur, pas de courriel. S'il découvre une erreur de prix la veille de la date limite, il redépose l'offre complète, pas la seule pièce corrigée. Si l'acheteur exige une offre finale signée électroniquement, le certificat se commande dès la parution de l'avis. Voir notre page pour répondre à un marché public, notre page sur les seuils des marchés publics et notre page sur l'attestation de régularité fiscale.

Ce que cette page ne dit pas

Elle ne détaille ni le contenu du dossier de candidature et de l'offre, ni les critères d'attribution, ni les recours. Fiches vérifiées le 1^er avril 2026, lues le 15 septembre 2026.