Documents de la consultation d'un marché public : RC, CCAP, CCTP, BPU, CCAG

Documents de la consultation : la liste

Selon la fiche Entreprendre Service Public « Examiner les documents de la consultation d'un marché public », vérifiée le 1^er avril 2026, les documents de la consultation, anciennement dossier de consultation des entreprises ou DCE, définissent les besoins et les attentes de l'acheteur. Ils donnent à l'entreprise tous les éléments pour décider de se porter candidate et élaborer sa réponse ; la fiche déconseille le dossier-type qui servirait à répondre à tous les marchés.

Où et quand les obtenir

Les documents de la consultation sont gratuits. Au-delà de 60 000 € HT, ils sont obligatoirement mis à disposition sur le profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence ; c'est sur cette plateforme que l'entreprise dépose aussi sa candidature et son offre. L'acheteur peut en retirer certains du profil, pour des raisons de confidentialité ou de volume, à condition de préciser comment les obtenir.

Règlement de consultation, CCAP et CCTP : ce qu'il faut y lire

Le règlement de consultation est le mode d'emploi de la réponse : documents à remplir, DC1 et DC2 ou Dume, taille et format des fichiers, signature électronique ou non, visite des lieux, contenu attendu de l'offre, date limite et délai de validité de l'offre, critères de choix et pondération, possibilité de négociation.

Le CCAP, document contractuel, regroupe les dispositions juridiques et financières d'exécution : exigences sociales ou environnementales, comme l'évaluation de l'empreinte carbone d'un marché de travaux, délais d'exécution, sous-traitance ou cotraitance, avances, acomptes et garanties, délais de paiement et pénalités de retard, recours au médiateur des entreprises ou à un comité consultatif de règlement amiable. Le CCTP, ou cahier des charges, renseigne sur les besoins, les délais de livraison, la garantie, la maintenance et le service après-vente.

Petits marchés, CCAG et CCTG

Pour un marché de faible montant, sous 60 000 € en fournitures et services ou 100 000 € en travaux, l'acheteur peut se contenter d'un cahier des clauses particulières, qui regroupe CCAP et CCTP, ou d'une simple lettre de commande. Le prix figure dans un bordereau des prix unitaires ou une décomposition du prix global et forfaitaire. Le ministère chargé de l'économie propose un modèle facultatif d'acte d'engagement, le formulaire ATTRI1.

Certains marchés renvoient à un cahier des clauses administratives générales, standard d'exécution, ou à un cahier des clauses techniques générales, référentiel technique qu'on trouve notamment en génie civil. Ils ne sont pas joints aux documents de la consultation et ne s'appliquent que si le marché les mentionne. Les 6 CCAG couvrent les fournitures courantes et services, les travaux, les prestations intellectuelles, les marchés industriels, la maîtrise d'œuvre et les techniques de l'information et de la communication.

Écarts dans la fiche

L'acte d'engagement « peut être complété au moment de l’attribution du marché par le candidat retenu » selon la liste des documents, mais « est rempli par l’acheteur public au moment de l’attribution du marché public » selon sa rubrique dédiée. Les documents sont obligatoirement en ligne « lorsque le marché est supérieur à » 60 000 € HT selon le texte, alors que la définition du profil d'acheteur vise les marchés « d’une valeur égale ou supérieure à » 60 000 euros.

La définition du CCAG annonce « Depuis 2021, il existe » 6 CCAG mais n'en nomme que deux, et celle du CCAP parle du « comité consultatif de règlement amiable des différends (CCRA) », là où la rubrique sur le CCAP écrit « comité consultatif de règlement amiable (CCRA) ». Nous publions ces écarts sans les trancher.

Ce que cela change pour un artisan

Notre lecture, pour un carreleur qui télécharge les documents d'un lot de travaux de 90 000 € HT : sous 100 000 € de travaux, l'acheteur peut n'avoir fourni qu'un cahier des clauses particulières ; le règlement de consultation dit s'il faut signer électroniquement et visiter les lieux, le CCAP donne pénalités, avance et mode amiable. Si le marché renvoie au CCAG travaux, celui-ci s'applique sans être joint. Voir notre page sur le mémoire technique, notre page pour remettre sa réponse et notre page sur le litige en marché public.

Ce que cette page ne dit pas

Elle ne détaille ni le contenu des CCAG, ni la rédaction de l'offre, ni la recherche des avis de marché. Fiche vérifiée le 1^er avril 2026, lue le 15 septembre 2026.