BIC au régime réel simplifié ou normal en 2026 : seuils, 2031, acomptes

Régime réel simplifié : qui relève des BIC

Selon la fiche Entreprendre Service Public sur les bénéfices industriels et commerciaux au régime réel, vérifiée le 21 février 2026, les revenus qu'une personne physique à l'impôt sur le revenu tire d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle sont des BIC. Ils relèvent de trois régimes : micro-BIC, réel simplifié ou réel normal. La fiche cite par exemple le coiffeur et le boulanger parmi les activités artisanales.

Génèrent des BIC l'entrepreneur individuel à l'impôt sur le revenu, l'associé unique d'une EURL et l'associé d'une société à l'impôt sur le revenu, comme une SNC ou une SARL ayant opté pour l'IR.

Seuils 2026 selon l'activité

Le régime dépend du chiffre d'affaires annuel hors taxe. En vente de marchandises, hébergement ou location de matériel, la micro-entreprise s'applique sous 203 100 €, le réel simplifié entre 203 100 € et 945 000 €, le réel normal au-delà. En prestations de services, location meublée de longue durée comprise, les bornes sont 83 600 € et 286 000 €. Les meublés de tourisme ont leurs propres seuils, qui changent entre les revenus 2025 et les revenus 2026.

Déclarer le résultat

Le revenu déclaré est le chiffre d'affaires de l'exercice diminué des charges déductibles : frais généraux, rémunération du personnel correspondant à un travail effectif et non excessive, indemnités de congés payés, dons à caractère éducatif, scientifique ou philanthropique. Au réel simplifié, l'entrepreneur individuel dépose le formulaire 2031 et les annexes 2033-A à 2033-G, par EDI-TDFC ou sur son compte fiscal professionnel ; au réel normal, le 2031 et les tableaux 2050 à 2053, 2059-F et 2059-G, par EDI-TDFC uniquement.

La déclaration doit être déposée au plus tard 15 jours après le 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai. Les revenus se reportent aussi sur la déclaration 2042 C Pro, avec un volet social qui indique les revenus servant de base aux cotisations.

Retard, erreurs et paiement de l'impôt

Sans déclaration, l'entreprise reçoit une mise en demeure et risque une imposition d'office faute de régularisation dans les 30 jours. La majoration est de 10 % pour un dépôt dans ces 30 jours, de 40 % au-delà ou en cas de manquement délibéré, de 80 % en cas de manœuvres frauduleuses ou d'abus de droit. Un document complémentaire absent ou erroné entraîne une amende de 5 % des sommes omises.

L'impôt, calculé au barème progressif, est prélevé en acomptes mensuels au plus tard le 15. Une option pour des acomptes trimestriels, les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre, se demande au service des impôts des entreprises au plus tard le 1^er octobre de l'année précédente et se reconduit automatiquement.

Opter pour un régime plus contraignant

Une entreprise peut choisir le régime supérieur, jamais un régime moins contraignant. Un micro-entrepreneur opte pour le réel lors de la déclaration de revenus de l'année précédente, ou lors de celle de sa première année d'activité s'il vient de créer. Au réel simplifié, l'option pour le réel normal vaut 1 an, se reconduit chaque année et se renonce auprès du service des impôts des entreprises.

Écarts dans la fiche

Pour passer du réel simplifié au réel normal, la fiche fixe l'option à la déclaration de résultats « de l'année précédant celle au cours de laquelle » elle doit s'appliquer, puis donne en exemple une option applicable en N prise lors de la déclaration de revenus en N.

Elle écrit aussi « l’opion », « à des moment différents », « la déclaration a été déposé », « la liste des des filiales » et « l'année précédent celle ». Nous publions ces écarts sans les trancher.

Ce que cela change pour un artisan

Notre lecture, pour un plombier en entreprise individuelle qui facture 120 000 € HT de prestations en 2026 : au-dessus de 83 600 €, il relève du réel simplifié et dépose au printemps 2027 le formulaire 2031 et ses annexes 2033, en plus de la 2042 C Pro. Un boulanger qui vend pour 250 000 € HT relève aussi du réel simplifié, jusqu'à 945 000 €. Pour payer son impôt par trimestre dès 2027, l'option se demande au plus tard le 1^er octobre 2026. Voir notre page sur les cotisations de l'entrepreneur individuel au réel, notre page sur les cotisations du micro-entrepreneur artisan et notre page sur la retraite du micro-entrepreneur.

Ce que cette page ne dit pas

Elle ne détaille ni le régime micro-BIC, ni la location meublée, ni les exonérations des entreprises nouvelles, ni l'option pour l'impôt sur les sociétés. Fiche vérifiée le 21 février 2026, lue le 15 septembre 2026.