
QuestionRelu par Hugo Berton
Cotisations micro-entrepreneur : 12,3 % ou 21,2 % pour un artisan
Cotisations micro-entrepreneur 2026 : 12,3 % sur la vente, 21,2 % sur les prestations de services BIC, versement libératoire, déclaration mensuelle ou trimestrielle.
Par Hugo Berton · · 3 min de lecture · relu le 14 septembre 2026
En bref
Les cotisations micro-entrepreneur se calculent en pourcentage fixe du chiffre d'affaires, un forfait qui inclut l'ensemble des cotisations et contributions sociales. Selon la fiche Entreprendre Service Public vérifiée le 1er janvier 2026, le taux est de 12,3 % pour la vente de marchandises et de 21,2 % pour une prestation de services relevant des BIC. Avec le versement libératoire de l'impôt, l'Urssaf applique 13,3 % et 22,9 %. Sans chiffre d'affaires, aucune cotisation n'est due, sauf option pour des cotisations minimales.
- 21,2 %taux de cotisations sociales d'une prestation de services relevant des BIC, 22,9 % avec le versement libératoire
- 90 joursdélai minimal après le début d'activité avant la première déclaration de chiffre d'affaires
Cotisations micro-entrepreneur : un pourcentage du chiffre d'affaires
La fiche Entreprendre Service Public sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur, vérifiée le 1er janvier 2026 et lue le 14 septembre 2026, résume le principe : « Le micro-entrepreneur bénéficie d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de ses cotisations sociales. » « Celles-ci sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué au chiffre d'affaires. » Et ce taux est complet : « Ce pourcentage représente un forfait qui inclut l'ensemble des cotisations et contributions sociales. »
En contrepartie, « Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi d’une couverture sociale (remboursement des frais médicaux, congé maternité/paternité, retraite...). » Pour l'artisan, ce forfait ne couvre pas les assurances professionnelles, voir notre page sur les assurances de l'artisan.
Les taux selon l'activité
Un artisan qui vend des produits et un artisan qui facture des prestations ne cotisent pas au même taux. Le versement libératoire, sur option et sous conditions, fait payer l'impôt en même temps que les cotisations, à un taux global.
| Activité | Taux de cotisations | Avec versement libératoire |
|---|---|---|
| vente de marchandises | 12,3 % | 13,3 % |
| prestation de services (BIC) | 21,2 % | 22,9 % |
| activité libérale non réglementée (BNC) | 25,6 % | 27,8 % |
| activité libérale relevant de la Cipav (BNC) | 23,2 % | 25,4 % |
Déclarer : chaque mois ou chaque trimestre, pas avant 90 jours
« La déclaration est à faire en ligne, chaque mois ou chaque trimestre, selon l'option choisie », auprès de l'Urssaf. La première attend : « La première déclaration peut être effectuée au minimum 3 mois (90 jours) après le début de l’activité. » L'exemple de la fiche en option mensuelle : « création en septembre 2025 et déclarations des 4 premiers mois d’activité en janvier 2026, puis chaque mois. »
Un mois sans chantier ne coûte rien : « Si le chiffre d'affaires est égal à 0 €, il n’y a aucune cotisation sociale à payer. » Mais « L’option pour le paiement de cotisations minimales permet de continuer à bénéficier des garanties liées au paiement des cotisations malgré un chiffre d'affaires faible ou nul. » Elle se demande « Au plus tard le 31 décembre pour une application au 1er janvier de l’année suivante » ou, à la création, « au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant la création. »
Réduction au démarrage, sortie du régime
« En début d'activité, le micro-entrepreneur peut bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, s’il peut prétendre au dispositif d'aide à la création ou reprise d'entreprise (Acre). » À l'autre bout, « Le régime micro-social cesse de s'appliquer lorsque le chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise est dépassé pendant deux années consécutives. » Les cotisations sont alors calculées au réel.
Premier salarié : les cotisations changent de nature, et un écart de seuil
« S’il embauche un ou plusieurs salariés, le micro-entrepreneur doit, en tant qu’employeur, payer des cotisations sociales patronales et prélever les cotisations salariales sur les rémunérations versées. » Ces cotisations passent par la DSN, « au plus tard le 15 du mois suivant celui de la période d'emploi considérée lorsqu'il embauche moins de 11 salariés », et « L'employeur a la possibilité d'opter pour la déclaration sociale nominative trimestrielle. »
Écart entre deux fiches du même site : la fiche « Déclarer vos salariés », vérifiée elle aussi le 1er janvier 2026, place la bascule à 50 salariés, avec « Au plus tard le 5 du mois si 50 salariés et plus » et « Au plus tard le 15 du mois dans les autres cas ». Pour une entreprise artisanale de quelques salariés, les deux fiches aboutissent au 15. Voir notre page sur la DPAE et la DSN.
Ce que cette page ne dit pas
Elle ne donne ni les taux réduits de l'Acre, ni les conditions du versement libératoire, ni les taux de la location meublée, ni les seuils de chiffre d'affaires. Le paiement se fait depuis un compte dédié : voir notre page sur le compte bancaire du micro-entrepreneur. Fiches vérifiées le 1er janvier 2026, lues le 14 septembre 2026.
Questions fréquentes
Quel taux de cotisations pour un artisan micro-entrepreneur ?
12,3 % du chiffre d'affaires pour la vente de marchandises, 21,2 % pour une prestation de services relevant des BIC, selon la fiche vérifiée le 1er janvier 2026.
Que change le versement libératoire ?
L'Urssaf collecte l'impôt avec les cotisations, à un taux global de 13,3 % pour la vente de marchandises et de 22,9 % pour les prestations de services BIC.
Quand faire la première déclaration de chiffre d'affaires ?
Au plus tôt 3 mois, soit 90 jours, après le début d'activité, puis chaque mois ou chaque trimestre selon l'option choisie.
Paie-t-on des cotisations sans chiffre d'affaires ?
Non, sauf option pour des cotisations minimales, qui maintient les garanties sociales et fait basculer dans le calcul des travailleurs indépendants classiques.
Quand sort-on du régime micro-social ?
Quand le chiffre d'affaires du régime fiscal de la micro-entreprise est dépassé pendant deux années consécutives ; les cotisations sont alors calculées au réel dès le 1er janvier suivant.
Sources consultées
- Entreprendre Service Public — Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur (vérifiée le 1er janvier 2026)entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 14 septembre 2026
- Entreprendre Service Public — Déclarer vos salariés (vérifiée le 1er janvier 2026)entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 14 septembre 2026