Cotisations de l'entrepreneur individuel : calcul, échéances, exonérations

Cotisations de l'entrepreneur individuel : ce qu'il paie

Selon la fiche Entreprendre Service Public « Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel », vérifiée le 2 juin 2026, l'entrepreneur individuel bénéficie d'une protection sociale en contrepartie de cotisations et contributions calculées sur ses revenus bruts d'activité, diminués des charges d'exploitation ; l'Urssaf applique ensuite un abattement forfaitaire. Un artisan, un commerçant ou un industriel relève de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, intégrée au régime général.

Il paie l'assurance maladie et maternité, les indemnités journalières, la retraite de base et la retraite complémentaire, l'invalidité-décès, les allocations familiales, la formation professionnelle, la CSG et la CRDS. Les informations nécessaires au calcul passent par le compte fiscal en ligne : l'administration fiscale les transmet ensuite à l'Urssaf.

Appel provisionnel, régularisation, échéances

Le paiement se fait en deux temps : un avis d'appel à cotisations provisionnelles arrive en décembre pour l'année suivante, puis une notification de régularisation arrive en octobre pour l'année précédente, calculée sur les revenus réels. Le versement se fait par télépaiement sur l'espace en ligne de l'Urssaf, par prélèvement automatique ou par virement.

Libéral réglementé ou non

Le professionnel libéral non réglementé relève lui aussi de la sécurité sociale des indépendants, et la fiche rattache sa retraite de base et sa retraite complémentaire à la Cipav. Le libéral réglementé paie maladie, indemnités journalières, allocations familiales, formation professionnelle et CSG-CRDS comme les autres, mais sa retraite et son invalidité-décès sont gérées par la Cnavpl. Le calendrier d'appel, de régularisation et de paiement est le même.

S'il embauche

Avec des salariés, l'entrepreneur retient chaque mois la part salariale sur la paie et déclare les cotisations en DSN auprès de l'Urssaf, au plus tard le 15 du mois suivant sous 50 salariés. Il doit notamment les allocations familiales, la maladie, la vieillesse, la contribution solidarité autonomie, les accidents du travail, le Fnal, le chômage et l'AGS, le forfait social, l'Apec pour les cadres et le versement mobilité. La réduction générale dégressive unique allège les cotisations patronales sur les salaires bruts inférieurs à un certain montant, et une réduction vise les heures supplémentaires.

Exonérations citées par la fiche

La fiche cite l'Acre pour les débuts d'activité ; les bassins d'emploi à redynamiser pour une installation au plus tard le 31 décembre 2027, sans licenciement économique dans les 12 derniers mois ; les zones France ruralités revitalisation pour une entreprise de moins de 50 salariés ayant un établissement dans la zone ; les zones de restructuration de la défense ; et les jeunes entreprises innovantes, de croissance, universitaires ou à impact de moins de 8 ans qui mènent des projets de recherche et développement.

Écarts entre fiches

Pour le libéral non réglementé, la fiche du 2 juin 2026 écrit « Retraite de base (Cipav » et « Retraite complémentaire (Cipav », alors que la fiche sur la retraite de l'entrepreneur individuel, vérifiée le 13 mai 2026, indique que la retraite et l'invalidité décès des professions libérales non réglementées et de certains libéraux relevant auparavant de la Cipav « sont gérées par l'Assurance retraite ».

Sur la DSN, la fiche ouvre aux entreprises de moins de 11 salariés « la déclaration sociale nominative trimestrielle », alors que son glossaire la définit comme une « déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie ». Elle écrit aussi « zone France ruralités revitalisations (FRR) » et une exonération qui « concerne les l’entreprise de moins de 8 ans ». Nous publions ces écarts sans les trancher.

Ce que cela change pour un artisan

Notre lecture, pour une plombière en entreprise individuelle au réel qui démarre en 2026 : ses cotisations sont d'abord provisionnelles, puis régularisées en octobre de l'année suivante sur son revenu réel ; elle choisit un prélèvement le 5 ou le 20 du mois, ou 4 échéances trimestrielles. Si son revenu varie fortement, la fiche sur la retraite de l'entrepreneur individuel mentionne la modulation des cotisations provisionnelles. Voir notre page sur la retraite de l'entrepreneur individuel, notre page sur les cotisations du micro-entrepreneur artisan et notre page sur les délais de paiement Urssaf.

Ce que cette page ne dit pas

Elle ne donne ni les taux de chaque cotisation, ni le montant de l'abattement forfaitaire, ni les règles du micro-entrepreneur. Fiches vérifiées le 2 juin et le 13 mai 2026, lues le 15 septembre 2026.