QuestionRelu par Hugo Berton
DSN de substitution et Tese : ce que l'Urssaf change pour l'employeur en 2026
DSN de substitution : l'Urssaf corrige depuis juillet 2026 les anomalies persistantes après 2 mois ; Tese simplifie l'embauche et la paie des saisonniers.
Par Hugo Berton · · 2 min de lecture · relu le 15 septembre 2026
En bref
Depuis juillet 2026, l'Urssaf peut émettre une DSN de substitution quand une anomalie persiste dans la déclaration sociale nominative, notamment sur l'assiette brute plafonnée. Ce n'est pas automatique : un rappel annuel envoyé en mars 2026 listait les anomalies, et l'entreprise avait 2 mois pour rectifier ou s'opposer, après relances. Pour embaucher des saisonniers ou des extras, le service Tese regroupe en une démarche la déclaration préalable à l'embauche, le contrat, la paie, les cotisations, le prélèvement à la source et la DSN. Actualités Service Public des 15 et 28 juillet 2026.
- 2 moispour rectifier les anomalies ou s'y opposer après le rappel de l'Urssaf
- mars 2026envoi du compte-rendu métier de rappel annuel listant les anomalies
- 1 démarchepour toutes les formalités d'embauche d'un saisonnier avec Tese
DSN de substitution : l'Urssaf régularise elle-même
D'après l'actualité Entreprendre Service Public publiée le 28 juillet 2026, l'Urssaf peut, depuis juillet, émettre une DSN de substitution lorsqu'une anomalie persiste dans la déclaration sociale nominative d'une entreprise, notamment pour les données de « l'assiette brute plafonnée ». La fiche insiste : « cette rectification n'est pas automatique » ; elle intervient après plusieurs relances et une phase de discussion avec l'entreprise. Le mécanisme vise à protéger les droits sociaux des salariés.
| Étape | Ce que décrit l'actualité |
|---|---|
| mars 2026 | l'Urssaf met à disposition un compte-rendu métier de rappel annuel avec les anomalies et les régularisations possibles |
| 2 mois après l'envoi | l'entreprise rectifie ou formule une opposition |
| si l'anomalie persiste | l'Urssaf émet une DSN de substitution et régularise les cotisations associées |
| ensuite | le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies rectifiées |
Tese : embaucher un saisonnier en une démarche
D'après l'actualité du 15 juillet 2026, l'Urssaf rappelle que le service en ligne Tese simplifie l'embauche de saisonniers ou d'extras : il intègre la déclaration préalable à l'embauche et le contrat de travail. Une seule déclaration couvre le prélèvement à la source et l'ensemble des organismes de protection sociale obligatoires, Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire. À partir de ces déclarations, Tese établit les bulletins de paie, calcule cotisations, contributions et impôt sur le revenu, et produit la DSN.
Ce que cela change pour l'artisan employeur
Un compte-rendu métier de l'Urssaf mérite d'être ouvert : laisser une anomalie sans réponse revient à laisser l'Urssaf corriger elle-même les montants de cotisations. Pour un renfort ponctuel sur un chantier d'été, Tese évite de monter la paie à la main. Voir notre page sur la DPAE et les déclarations de l'employeur, notre page sur la fiche de paie, notre page sur les documents de fin de contrat et notre page sur les majorations de retard Urssaf.
Ce que cette page ne dit pas
Elle ne liste pas les types d'anomalies concernés au-delà de l'assiette brute plafonnée, ni les conditions d'adhésion à Tese, que les actualités renvoient aux services de l'Urssaf. Actualités lues le 15 septembre 2026.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une DSN de substitution ?
Une DSN émise par l'Urssaf, depuis juillet 2026, pour régulariser les cotisations quand une anomalie persiste dans la déclaration de l'entreprise malgré les relances.
L'Urssaf corrige-t-elle automatiquement la DSN ?
Non : la rectification intervient après plusieurs relances et une phase de discussion avec l'entreprise.
Combien de temps pour corriger une anomalie signalée ?
2 mois à partir de l'envoi du compte-rendu métier de rappel annuel, pour rectifier ou formuler une opposition.
Que fait le service Tese ?
Il regroupe la déclaration préalable à l'embauche, le contrat, les déclarations sociales et fiscales, les bulletins de paie et la DSN, en une démarche en ligne.
Tese convient-il pour un extra ou un saisonnier ?
Oui, l'Urssaf le rappelle précisément pour l'embauche de saisonniers ou d'extras en période estivale.
Sources consultées
- Entreprendre Service Public — DSN : une régularisation possible en cas d'anomalies persistantes (actualité du 28 juillet 2026)entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 14 septembre 2026
- Entreprendre Service Public — Recrutement des saisonniers : l'avantage du compte Tese (actualité du 15 juillet 2026)entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 14 septembre 2026