Affichage obligatoire : ce que l'artisan employeur doit afficher

Affichage obligatoire : afficher ou communiquer

La fiche Entreprendre Service Public sur les obligations d'affichage, vérifiée le 8 juillet 2026 et lue le 14 septembre 2026, pose la règle : « L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple). » Deux modes coexistent : « Certaines sont affichées, d'autres sont communiquées au salarié par tout moyen (intranet par exemple). »

La fiche précise que la réglementation « varie selon l’effectif de l’entreprise », et découpe ses tableaux en trois tranches : jusqu'à 10 salariés, entre 11 et 49 salariés, à partir de 50 salariés. Pour un artisan qui embauche son premier compagnon ou son premier apprenti, c'est la première tranche qui compte.

Ce qui doit être affiché jusqu'à 10 salariés

Pour cette tranche, la fiche range en affichage les informations suivantes. Les consignes de sécurité incluent aussi les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation, ainsi que les consignes de premiers soins en cas d'accident électrique.

Ce qui peut passer par tout moyen

D'autres informations n'ont pas à être punaisées : elles peuvent être transmises « par tout moyen ». C'est le cas de l'« Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise. », des congés payés — « Période de prise des congés (2 mois avant l'ouverture de la période) » et « Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) » — et des textes pénaux : « Texte de l'article 222-33-2 du code pénal » pour le harcèlement moral, « Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal » pour les discriminations.

Une ligne vise directement le bâtiment : l'employeur communique la « Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics ». La « Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents » se communique elle aussi par tout moyen.

Attention au travail en équipes : la « composition nominative des équipes y compris les intérimaires » relève, elle, de l'affichage quand le travail est organisé par relais, par roulement ou par équipes successives.

À 11 puis à 50 salariés : ce qui s'ajoute

Entre 11 et 49 salariés, la fiche ajoute notamment l'affichage de la « Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions », la communication de la « Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique de l'entreprise », et les coordonnées du « Référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE). »

À partir de 50 salariés viennent s'y ajouter le règlement intérieur — « Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions » —, l'« Index de l'égalité et résultats obtenus pour chaque indicateur », communiqué par tout moyen « (lorsque l'entreprise n'a pas de site internet) », et l'« Information sur l'existence d'un accord et de son contenu » pour la participation.

Ce que cette page ne dit pas

La fiche ne chiffre pas les amendes liées à un défaut d'affichage, et nous n'en inventons pas. Elle renvoie à la norme de signalétique incendie, dont elle signale le caractère payant : « Norme NF EN ISO 7010 - Mars 2020 (payant) ». Les registres que l'employeur doit tenir, eux, ont des montants d'amende documentés : voir notre page sur le registre unique du personnel et le DUERP. Sur les obligations propres aux chantiers, voir notre page sur la carte BTP. Fiche vérifiée le 8 juillet 2026, lue le 14 septembre 2026.