Artisan qui travaille pour des particuliers : ce que change la réforme

Artisan et particuliers : l'e-reporting, pas la facture électronique

Le tableau des opérations situées dans le champ de l'e-reporting, publié par la DGFiP, prend l'artisan comme exemple. La « prestation de service à un particulier résident en France, dans l'UE ou hors UE » y relève de l'e-reporting du fournisseur, que l'opération soit comptabilisée par un logiciel de caisse, par une facture, sur un carnet à souches, ou sans « aucun outil d'enregistrement ».

Concrètement, la foire aux questions « Je découvre la facturation électronique » de la DGFiP, version du 1^er septembre 2026, demande de transmettre « le montant total des opérations réalisées par jour » sur une période définie, par l'intermédiaire d'une plateforme agréée. La facture remise au client ne change pas de forme : elle peut toujours lui être adressée « par le canal de votre choix ».

Quand et à quel rythme

Pour les micro, petites et moyennes entreprises, l'e-reporting commence le 1^er septembre 2027, selon la même foire aux questions. Le rythme dépend du régime de TVA de l'entreprise.

Les paiements, un second flux pour les prestations

Les données de paiement « concernent uniquement les prestations de services, qu'elles aient donné lieu à facture ou non, entre assujettis ou avec un non-assujetti », précise la foire aux questions « J'approfondis la facturation électronique » du 1^er septembre 2026. Elles visent les opérations dont la TVA est exigible à l'encaissement : elles ne sont pas attendues si l'entreprise a opté pour la TVA sur les débits, ni pour les opérations autoliquidées, comme la sous-traitance du bâtiment traitée dans notre page sur la sous-traitance.

Dès maintenant : recevoir les factures des fournisseurs

Travailler uniquement pour des particuliers ne dispense pas de la réception : depuis le 1^er septembre 2026, toutes les entreprises « ont l'obligation de recevoir des factures sous format électronique », rappelle la DGFiP. Solo décrit la même situation pour « vous intervenez chez des particuliers uniquement » : recevoir dès septembre 2026, e-reporting en septembre 2027, et une adresse de réception à ouvrir sur une plateforme agréée. Le choix de la plateforme est détaillé dans notre guide de la facturation électronique pour artisans.

Ce qu'écrivent les éditeurs

Batappli, logiciel du bâtiment qui passe par la plateforme eFacture, résume l'e-reporting des ventes aux particuliers comme un « flux de données récapitulatif (montant, TVA, dates…) » à envoyer « via votre PA ou le PPF ». La DGFiP confie cette transmission à la plateforme agréée ; le portail public ne reçoit pas les flux des entreprises. Notre fiche Batappli détaille son offre.

Ce que cette page ne dit pas

Cette page ne détaille pas la liste des données transmises en e-reporting, ni les règles de TVA des travaux chez les particuliers, taux réduits compris. Sources lues le 14 septembre 2026.