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Jaquette de la page « Carte BTP : qui doit la demander, ce qu'elle coûte, ce que l'oubli coûte » : Carte BTP

QuestionRelu par Hugo Berton

Carte BTP : qui doit la demander, ce qu'elle coûte, ce que l'oubli coûte

Carte BTP : l'employeur la demande dès l'embauche pour tout salarié qui travaille sur un chantier, 9,80 € par carte, jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié non déclaré.

Par Hugo Berton · · 3 min de lecture · relu le 14 septembre 2026

En bref

La carte BTP identifie chaque salarié qui accomplit, dirige ou organise des travaux sur un chantier. C'est l'employeur qui la déclare, dès l'embauche, en ligne, et qui paie une redevance de 9,80 € par carte. Elle vaut le temps du contrat, cinq ans pour un intérimaire. La non-déclaration expose à 4 000 € d'amende par salarié, 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans.

  • 9,80 €redevance forfaitaire payée par l'employeur pour chaque carte BTP (fiche vérifiée le 6 octobre 2025)
  • 4 000 €amende encourue par salarié non déclaré ; jusqu'à 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans

Carte BTP : ce qu'elle est, et qui la porte

La fiche Entreprendre Service Public « Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP », vérifiée le 6 octobre 2025, la définit ainsi : « C'est une carte individuelle et sécurisée qui permet d'identifier de manière fiable tout salarié qui travaille sur un chantier. » Son but est affiché : « Elle permet de mieux lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. »

Elle se présente à la demande, et pas seulement à l'inspection : « Les salariés détenteurs de la carte BTP doivent la présenter sans délai aux agents de contrôle des services de l'État, au maître d'ouvrage », ou au donneur d'ordre intervenant sur le chantier. Un artisan qui sous-traite peut donc légitimement la demander sur son propre chantier.

Le critère n'est pas le code d'activité, c'est le travail fait

C'est le point que les fiches d'entreprise font souvent passer à la trappe : « L'employeur doit déclarer les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, sur un site ou un chantier, des travaux de bâtiment ou travaux publics. » Et la fiche ajoute : « Ce n'est pas le secteur d'activité de l'entreprise qui est pris en compte, mais la nature des travaux accomplis par le salarié. »

Trois dispenses existent. Les salariés « exerçant les métiers d'architectes, de diagnostiqueurs immobiliers, de métreurs, de coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, de chauffeurs, de livreurs, de géomètres-topographes et géomètres-experts ». Les salariés « dont les postes n'impliquent aucune mission sur un chantier même s'ils y sont présents en permanence (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, par exemple) ». Et les stagiaires, « à condition que le tuteur puisse présenter un justificatif du statut ».

La demande : en ligne, dès l'embauche, 9,80 € la carte

« La carte doit être demandée dès l'embauche par l'employeur ou son mandataire », et « L'employeur est responsable de la déclaration du salarié permettant la délivrance de la carte. » Aucune autre voie : « La commande de carte BTP » « s'effectue exclusivement par internet. » Il faut d'abord créer un compte sur le site dédié.

Le coût est fixe : « L'employeur paie pour chaque carte une redevance forfaitaire de 9,80 €. » Le paiement se fait « Par carte bancaire », « Par avance de trésorerie » ou « Par virement bancaire ». En attendant la carte physique, une attestation provisoire est « délivrée à la fin de la démarche de demande et de paiement de la carte BTP » et permet au salarié de justifier de sa situation.

Durée : le contrat, ou cinq ans en intérim

Deux régimes, et ils ne se recouvrent pas. Pour une entreprise du bâtiment qui embauche directement, la carte « est valable pendant toute la durée du contrat, qu'il s'agisse d'un CDD » ou d'un contrat à durée indéterminée, et « Lorsque le contrat est terminé ou rompu, la carte est rendue à l'employeur. »

Pour une entreprise de travail temporaire, la règle change : « La durée de validité de la carte est de 5 ans. » Avec une nuance opérationnelle : « La carte est désactivée entre 2 missions. » L'entreprise doit modifier la déclaration au moment de chaque nouvelle mission. En cas de perte, de vol ou de détérioration, l'employeur « doit commander et payer une nouvelle carte pour le salarié concerné ».

L'amende se compte par salarié

C'est ce qui rend l'oubli coûteux sur un petit effectif : « Si l'employeur manque à son obligation de déclaration, il risque jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié. En cas de récidive dans les 2 ans, l'amende peut aller jusqu'à 8 000 €. »

Sur les autres pièces qu'un chantier réclame — attestation de vigilance, contrat de sous-traitance —, voir notre page sur l'attestation de vigilance et celle sur la sous-traitance.

Ce que cette page ne dit pas

Elle décrit le cas général et celui de l'intérim ; elle ne détaille pas le régime applicable à une entreprise étrangère qui détache un salarié en France, traité séparément par la fiche. Elle ne traite ni le registre du personnel, ni la déclaration préalable à l'embauche. Fiche vérifiée le 6 octobre 2025, lue le 14 septembre 2026.

Questions fréquentes

Qui doit demander la carte BTP ?

L'employeur, dès l'embauche, pour tout salarié qui accomplit, dirige ou organise des travaux de bâtiment ou de travaux publics sur un site ou un chantier. C'est la nature des travaux qui compte, pas le secteur d'activité de l'entreprise.

Combien coûte une carte BTP ?

9,80 € de redevance forfaitaire par carte, à la charge de l'employeur, payables par carte bancaire, avance de trésorerie ou virement.

Quels salariés en sont dispensés ?

Les architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs sécurité et protection de la santé, chauffeurs, livreurs, géomètres-topographes et géomètres-experts, ainsi que les salariés dont le poste n'implique aucune mission sur le chantier. Les stagiaires ne sont pas concernés si le tuteur peut justifier du statut.

Combien de temps la carte est-elle valable ?

Toute la durée du contrat, CDD ou CDI, et elle est rendue à l'employeur au terme. Pour un intérimaire, la validité est de 5 ans, la carte étant désactivée entre deux missions.

Que risque un employeur qui ne déclare pas ?

Jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié, et jusqu'à 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans.

Sources consultées

  1. Entreprendre Service Public — Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP (vérifiée le 6 octobre 2025)entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 14 septembre 2026

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