Chômage-intempéries dans le BTP : conditions, indemnité et démarches

Chômage-intempéries : ce qui compte comme intempérie

La fiche Entreprendre Service Public sur l'absence d'un salarié pour cause d'intempéries, vérifiée le 27 mai 2026 et lue le 15 septembre 2026, définit l'intempérie propre au BTP : « Les conditions atmosphériques (périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort) et les inondations qui rendent dangereux ou impossible le travail sont considérées comme des intempéries. » Et « Cette impossibilité peut être liée à la santé ou à la sécurité des salariés, mais aussi à la nature ou à la technique du travail à accomplir. » Les périodes de vigilance orange ou rouge canicule de Météo-France ouvrent aussi l'indemnisation.

Le régime vise l'arrêt du chantier, pas le trajet : « Le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail en raison d'une intempérie ne peut pas être indemnisé par le régime de chômage-intempéries. » Hors de ce régime, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer l'absence, et la retenue doit être strictement proportionnelle à sa durée.

Les activités couvertes sont listées par nomenclature, des entreprises de bâtiment aux travaux publics, et le régime s'étend aux carrières à ciel ouvert exploitées directement par des entreprises du BTP.

Qui décide l'arrêt et la reprise

« L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'employeur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu'il existe dans l'entreprise. » Sur des travaux pour une administration ou une collectivité, le représentant du maître d'ouvrage peut s'opposer à l'arrêt.

Pendant l'arrêt, le salarié reste à la disposition de l'entreprise. S'il refuse un travail faisable pendant l'intempérie, par exemple en atelier, il perd son droit à indemnisation ; s'il l'accepte, l'employeur lui maintient son salaire habituel pour ces heures. La date de reprise est affichée au siège, au bureau ou à l'entrée du chantier, et le salarié qui ne reprend pas dès la réouverture perd l'indemnité à partir de cette date.

Les conditions d'indemnisation

Tous les salariés des entreprises qui cotisent au régime peuvent être indemnisés, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, à condition de travailler sur le chantier arrêté. Les intérimaires mis à disposition d'une entreprise du BTP sont indemnisés par l'entreprise de travail temporaire.

Les démarches de l'employeur, dans l'ordre

L'employeur vérifie les 200 heures et fait signer au salarié une déclaration du nombre de jours déjà indemnisés depuis le 1^er janvier. Il adresse une déclaration provisoire à la caisse de congés payés au plus tard 120 heures après le début de l'arrêt. Il verse l'indemnité à la date normale de la paie, puis envoie le bordereau de déclaration et de demande de remboursement, qui « doit parvenir à la caisse de congés payés dans un délai de 1 mois à compter de la reprise du travail. »

Il déclare aussi les salaires à la caisse au moins tous les 3 mois, et remet au salarié qui quitte l'entreprise un certificat des heures et périodes indemnisées. La fiche prévient qu'une fausse déclaration expose à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Les autres échéances déclaratives sont sur notre page sur la DPAE et la DSN.

Pas de licenciement pendant l'arrêt du chantier

« L'employeur ne peut pas licencier un salarié au cours de la période d'inactivité du chantier sur lequel celui-ci est employé. » L'interdiction ne joue pas en cas de faute grave, ni en cas d'arrêt des travaux par le maître d'œuvre sur un chantier de travaux publics.

Ce que cette page ne dit pas

Elle ne donne ni le taux de cotisation au régime, ni les coordonnées des caisses de congés payés, ni les règles de récupération des heures propres au BTP. Les obligations de l'employeur pendant les épisodes de chaleur sont sur notre page sur les fortes chaleurs. Fiche vérifiée le 27 mai 2026, lue le 15 septembre 2026.