Accueillir un stagiaire : convention, durée et gratification en 2026

Accueillir un stagiaire : ce qui est permis et interdit

La fiche Entreprendre Service Public sur les obligations de l'employeur en matière de stages, vérifiée le 1^er janvier 2026 et lue le 15 septembre 2026, réserve le dispositif aux stages intégrés à un cursus d'au moins 200 heures d'enseignement par an, dont 50 heures en présence de l'étudiant. Les stages hors cursus sont interdits. Les stagiaires de la formation professionnelle et les mineurs de moins de 16 ans en stage d'observation relèvent d'autres règles.

Le stagiaire n'est pas un salarié : pas de DPAE, mais une inscription dans une partie spécifique du registre unique du personnel, détaillée sur notre page sur le registre et le DUERP. Ses missions suivent le projet pédagogique. Un stage ne peut pas servir à remplacer un salarié absent ou licencié, à tenir un poste permanent, à faire face à un accroissement temporaire d'activité ni à occuper un emploi saisonnier, et les tâches dangereuses sont interdites.

La convention de stage

La convention est obligatoire et signée par cinq parties : le stagiaire ou son représentant légal, l'organisme d'accueil, l'établissement d'enseignement, l'enseignant référent et le tuteur. Elle fixe notamment les compétences à acquérir, les activités confiées, les dates et la durée hebdomadaire de présence, le taux horaire de la gratification, la protection sociale en cas d'accident du travail, les clauses du règlement intérieur applicables et les conditions de délivrance de l'attestation.

L'employeur tient à jour la liste des conventions conclues, et l'inspecteur du travail peut en demander copie. La convention peut être modifiée par avenant.

Combien de stagiaires et combien de temps

En cas d'embauche dans les 3 mois suivant la fin du stage, sa durée est déduite de la période d'essai, dont les règles sont sur notre page sur la période d'essai, et comptée dans l'ancienneté.

La gratification : seuils, montant, versement

La gratification devient obligatoire au-delà de 2 mois consécutifs, soit 44 jours à 7 heures par jour, dans la même année, ou à partir de la 309e heure pour un stage discontinu. Le minimum est de 4,50 € par heure de présence effective, et certaines branches prévoient davantage. Elle est versée chaque mois, due dès le 1^er jour, et les remboursements de frais s'y ajoutent.

Congés, frais, attestation et amendes

Au-delà de 2 mois, la convention prévoit congés et autorisations d'absence, dont la rémunération reste facultative. Le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant et au remboursement des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés. En fin de stage, l'organisme d'accueil remet une attestation indiquant la durée totale et, si nécessaire, le montant de la gratification.

Le non-respect des règles d'encadrement expose à une amende administrative jusqu'à 2 000 € par stagiaire, portée à 4 000 € en cas de nouvelle infraction dans l'année qui suit la première amende.

Deux écarts relevés dans la fiche

Sur les titres-restaurant, la fiche vérifiée le 1^er janvier 2026 conditionne l'exonération à une contribution patronale qui ne dépasse pas 7,32 € en 2023, sans montant pour 2026.

Sur les cotisations, la fiche exonère une gratification dont le montant horaire est inférieur à 4,50 €, alors qu'elle fixe elle-même le minimum à 4,50 € par heure : une gratification au minimum n'est pas inférieure à ce montant. Écarts relevés le 15 septembre 2026.

Ce que cette page ne dit pas

Elle ne traite ni des stages d'observation des collégiens, ni des stagiaires de la formation professionnelle, ni des montants éventuellement fixés par la convention collective du bâtiment. Pour former un jeune sur plusieurs années, voir notre page sur le contrat d'apprentissage. Fiche lue le 15 septembre 2026.