Affichage obligatoire d'un restaurant ou d'un bar : prix, viandes, licence

Affichage obligatoire d'un restaurant : menu, carte et note

D'après la fiche Entreprendre Service Public vérifiée le 18 février 2025, le menu et la carte du jour sont affichés à l'extérieur pendant toute la durée du service, et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner, avec la mention boisson comprise ou non comprise et les horaires des menus servis seulement à certaines heures. Les plats et ingrédients portent leur nom exact, identique à la facture du fournisseur : un bloc de foie gras ne s'appelle pas foie gras sur la carte.

Une note est remise au client avec le nom et l'adresse de l'établissement, le prix de chaque prestation, taxes et service compris, identique aux prix affichés, et le total. Les allergènes des denrées non préemballées figurent sur le menu ou dans un cahier tenu à disposition, et la mention fait maison signale les plats fabriqués dans les conditions prévues. Ne pas respecter ces affichages expose à une amende de 1 500 € pour une personne physique ou 7 500 € pour une personne morale.

Origine des viandes

Le pays d'origine de toutes les viandes, volaille, bœuf, porc ou mouton, est indiqué sur le menu ou par affichette, qu'elles soient l'ingrédient de base ou dans une préparation comme la viande hachée, crues ou achetées déjà cuites. La mention est Origine suivie du pays quand naissance, élevage et abattage ont eu lieu dans le même pays, ou Né et élevé puis Abattu suivis des pays dans le cas contraire. Pour une viande achetée cuite dont le pays exact est inconnu, le restaurateur peut écrire origine UE ou origine hors UE.

Écart relevé tel quel, entre deux fiches : celle-ci écrit que ces règles, notamment l'origine des viandes, s'appliquent à tout type de restauration, sur place, à emporter, en livraison ou collective, juste après la phrase sur les allergènes ; la fiche sur les allergènes, vérifiée le 23 octobre 2025, écrit que leur obligation ne s'applique pas à la restauration à emporter.

Boissons : carte des vins, eau gratuite, licence

La carte des vins, distincte du menu ou au dos, indique la contenance servie, bouteille, pichet ou verre, la quantité en centilitres, la provenance avec l'AOP, l'IGP ou la provenance européenne, et le prix TTC ; millésime, degré, cépage ou médailles sont facultatifs. L'établissement affiche que le client peut demander de l'eau potable gratuite, servie fraîche ou tempérée. Une boisson au verre est versée devant le client ; une bouteille ou une canette est posée fermée et ouverte devant lui.

Un établissement qui vend de l'alcool détient une licence et affiche une pancarte indiquant son type. Il présente un étalage de boissons sans alcool séparé et visible, d'au moins 10 bouteilles, avec au moins un jus de fruits ou de légumes, une boisson gazeuse au jus de fruits, un soda, une limonade, un sirop, une eau minérale et une eau gazéifiée ou non. Pendant un happy hour, la publicité des prix est la même pour les boissons avec et sans alcool.

Prix affichés dehors, en terrasse et à l'intérieur

À l'intérieur, la liste des boissons et leurs prix est affichée, et la carte donne le prix des plats et de toutes les boissons. Dehors et en terrasse, les prix des produits les plus servis sont visibles, en lettres d'au moins 1,5 cm, avec la mention prix service compris si le service est inclus. Aucune publicité de prix ne porte sur un article indisponible.

Mineurs, ivresse et tabac

L'établissement affiche la réglementation sur l'ivresse publique et la protection des mineurs. Vendre ou offrir de l'alcool à un mineur expose à une amende de 7 500 € et à l'interdiction d'exploiter la licence pendant 1 an ; l'exploitant exige un justificatif de majorité. Un jeune de moins de 16 ans non accompagné d'un adulte ne peut pas entrer, et un mineur ne peut être employé ou pris en stage que s'il est de la famille, jusqu'aux cousins que la fiche dit éloignés, dits cousins germains. Un panneau signale l'interdiction de fumer.

Hygiène, sécurité, terrasse et musique

Toute activité qui manipule des denrées animales destinées aux consommateurs est déclarée à la DDPP avant l'ouverture ; vendre ces denrées à d'autres professionnels demande un agrément. Les règles d'hygiène couvrent notamment la chaîne du froid et du chaud et la formation de l'exploitant et d'au moins un membre du personnel. L'établissement respecte l'accessibilité et la sécurité : évacuation, éclairage de sécurité, appareils de cuisson et de chauffage, alarme et extincteurs.

Une terrasse sur le trottoir demande une autorisation d'occupation temporaire : permis de stationnement pour une terrasse ouverte ou un food-truck, permis de voirie pour une terrasse fermée, où seul le cas d'une terrasse close et hermétique permet chauffage ou climatisation. Diffuser de la musique demande une autorisation de la Sacem, et dépasser un seuil sonore impose une étude d'impact. Lors des contrôles, la DDPP vérifie aussi l'absence de fausse mention valorisante, comme fermier, maison ou du chef. En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite, puis peut saisir un médiateur.

Ce que cela change pour l'artisan

Notre lecture, pour une crêperie ou une brasserie qui ouvre : un affichage extérieur avec menu, prix des produits les plus servis en 1,5 cm et prix service compris ; à l'intérieur, eau gratuite, licence, affiches mineurs et tabac, étalage sans alcool ; sur la carte, origine des viandes et allergènes. Voir notre page sur la mention fait maison, notre page sur la mention des allergènes et notre page sur les catégories d'ERP.

Ce que cette page ne dit pas

Elle ne détaille ni les catégories de licences, ni les règles d'hygiène complètes, ni la sécurité incendie propre à chaque type d'établissement. Fiche vérifiée le 18 février 2025, lue le 15 septembre 2026.