TVA des produits alimentaires : 5,5 %, 10 % ou 20 % chez l'artisan

TVA des produits alimentaires : conserver ou consommer tout de suite

D'après la fiche Entreprendre Service Public vérifiée le 3 décembre 2025, le taux de TVA d'un aliment ou d'une boisson dépend de sa consommation, immédiate ou différée. Le taux réduit de 5,5 % vise un produit conservable, dans un contenant hermétique daté ; le taux intermédiaire de 10 %, un produit vendu pour être consommé tout de suite, au restaurant par exemple ; le taux normal de 20 %, toutes les boissons alcoolisées et certaines confiseries, certains chocolats, les margarines et le caviar, qui passent à 10 % en consommation immédiate. Une petite bouteille d'eau reste à 5,5 %, même ouverte aussitôt achetée.

La fiche liste restaurants, bars, cafés, cantines, fast-foods, ventes à emporter ou livrées, food trucks, marchés, supérettes, commerces de bouche, traiteurs avec service à table, buvettes de salles de spectacle ou de stades, distributeurs automatiques et petits-déjeuners d'hôtel. Écart relevé tel quel : elle écrit que cette liste se veut exhaustive, puis qu'il est possible de trouver des établissements qui n'y figurent pas.

Boissons : 20 % pour l'alcool, 5,5 % ou 10 % sans alcool

Toutes les boissons de plus de 1,2° d'alcool, et les bières de plus de 0,5°, sont à 20 %, à emporter comme sur place, en bouteille fermée comme au verre : la bouteille de whisky de la supérette, le verre de vin, le kir ou la vodka pure au bar. Une boisson sans alcool est à 10 % dans un verre ou un gobelet, et à 5,5 % dans un contenant fermé hermétiquement, bouteille, canette, fût ou brique.

Plats, boutique, confiseries : quel taux ?

Tous les plats servis en restauration sont à 10 %, au restaurant, au comptoir d'un bar, en fast-food sur place ou dans les locaux du vendeur : une boulangerie qui sert en salle un café, une salade ou un croissant les facture à 10 %. Le traiteur qui sert une fête de famille, les pizzas ou plats livrés et les sandwichs, quiches, crêpes, frites, salades ou desserts vendus à emporter, chauds ou froids, sont aussi à 10 %, comme la glace vendue à l'unité ; les yaourts, chips et fruits à l'unité vendus à emporter restent à 5,5 %, et le plat cuisiné d'un traiteur sans lieu de restauration sur place aussi.

En commerce de détail, boucherie, charcuterie, boulangerie, poissonnerie ou supermarché, tous les aliments sont à 5,5 %, pain, viennoiseries, pâtisseries, babas au rhum compris. Le chocolat noir est à 5,5 %, le chocolat blanc ou au lait à 20 %, comme les bouchées au chocolat autre que noir de plus de 5 cm ou 20 g. Les confiseries, bonbons, caramels, nougats, pâtes d'amandes ou calissons, sont à 20 % en magasin et 10 % en restauration. Un plateau de fruits de mer ouverts est à 10 %, les fruits de mer du poissonnier à 5,5 %.

Une vente, plusieurs taux : la ventilation

Quand une vente mêle des produits à des taux différents, le vendeur peut appliquer à chacun son taux, ce qu'on appelle la ventilation des recettes, ou soumettre toute la facture au taux le plus élevé. Un food truck qui vend un sandwich et une bière sans ventiler applique 20 % à l'ensemble ; en ventilant, 10 % sur le sandwich et 20 % sur la bière.

Ce que cela change pour l'artisan

Notre calcul, pour une boulangerie : un pain vendu 1,30 € TTC contient environ 0,07 € de TVA à 5,5 %, et un sandwich à emporter à 5,50 € TTC en contient 0,50 € à 10 %. Le même éclair est à 5,5 % en vitrine et à 10 % servi en salle, et la tablette de chocolat au lait du comptoir à 20 %. Voir notre page sur les invendus alimentaires et notre page sur l'affichage obligatoire d'un restaurant.

Ce que cette page ne dit pas

Elle ne traite ni des taux particuliers de la Corse et de l'outre-mer, ni des accises et contributions sur les boissons, ni de la ventilation détaillée d'un menu. Fiche vérifiée le 3 décembre 2025, lue le 15 septembre 2026.