Taxation des boissons 2026 : accise sur l'alcool, premix, sodas et eaux

Taxation des boissons : l'accise sur les alcools

D'après la fiche Entreprendre Service Public vérifiée le 20 juillet 2026, les boissons alcooliques supportent l'accise sur les alcools, la taxe sur les premix et la cotisation de sécurité sociale, en plus de la TVA à 20 %. L'accise vise les boissons de plus de 1,2 % vol. et les bières de plus de 0,5 % vol. ; ses tarifs sont fixés chaque année par arrêté. Elle est payée pour le compte des consommateurs ou des détaillants par le producteur ou l'importateur hors régime suspensif, par celui qui fait sortir les produits de ce régime, ou par l'entrepositaire agréé.

Écart relevé tel quel : la fiche définit le régime suspensif comme un régime qui permet de suspendre le paiement de la TVA, dans un passage consacré à l'accise et à la cotisation de sécurité sociale.

Premix, cotisation de sécurité sociale et TVA

La taxe sur les premix vise les boissons de 1,2 à 12 % vol. qui mélangent alcool et boisson non alcoolique, ou contiennent plus de 35 g de sucre par litre, ainsi que les boissons énergisantes alcoolisées additionnées de taurine, de caféine ou de guarana, et de ginseng à partir du 1^er septembre 2026. Les cidres, poirés, hydromels et boissons sous indication géographique protégée en sont exclus. Son tarif 2026 est de 3 € par décilitre d'alcool pur pour les produits des catégories des vins et boissons fermentées, et 11 € pour les autres.

La cotisation de sécurité sociale frappe les boissons de plus de 18 % vol., surtout les spiritueux : 620,47 € par hectolitre d'alcool pur au taux plein en 2026. Les boissons alcooliques sont à la TVA de 20 %, à emporter, livrées ou sur place, sauf en Corse, où la vente sur place est à 10 %.

Eaux : contribution obligatoire et contribution communale

Les eaux minérales, de source et de table, les eaux de laboratoire et les autres boissons de 1,2 % vol. d'alcool au plus supportent une contribution de 0,54 € par hectolitre, quel que soit le conditionnement ; les sirops, jus de fruits ou de légumes et nectars n'y sont pas soumis. Elle est due à la première livraison ou consommation en France dans une activité économique, et se déclare avec la TVA : formulaire n° 3310-A au régime normal, n° 3517-S au régime simplifié, n° 3310-A au plus tard le 25 avril de l'année suivante pour les autres. Les exportations en sont exonérées. Une commune où se trouve une source exploitée peut percevoir en plus jusqu'à 0,58 € par hectolitre vendu, payés par l'exploitant de la source.

Boissons sucrées ou édulcorées : qui paie et combien

Les contributions sur les boissons sucrées ou édulcorées sont dues par les fabricants, les importateurs, les acquéreurs intracommunautaires et les professionnels qui fournissent, même gratuitement, des boissons dont ils ont assemblé les composants dans des récipients non destinés à la vente au détail, comme les restaurants. Elles visent les boissons à sucres ajoutés, quelle qu'en soit la quantité, ou à édulcorants de synthèse, de 1,2 % vol. d'alcool au plus, ou 0,5 % pour les bières sans alcool et panachés ; le lait, les yaourts à boire, les soupes et certaines boissons au soja en sont exclus. Les contributions entrent dans la base de la TVA.

Depuis le 1^er janvier 2026, la contribution est de 4,07 € par hectolitre jusqu'à 5 kg de sucres ajoutés par hectolitre, 21,38 € entre 5 et 8 kg, 35,63 € au-delà ; pour les édulcorants, 4,5 € par hectolitre jusqu'à 120 mg par litre et 6 € au-delà. Écart relevé tel quel : le tableau des boissons à édulcorants de synthèse reprend, parmi les boissons concernées, celles contenant des sucres ajoutés.

Ce que cela change pour l'artisan

Notre calcul, pour une petite brasserie artisanale qui produit 100 hectolitres de bière à 6 % vol. : 4,12 € x 6 degrés x 100 hl, soit 2 472 € d'accise au tarif de la fiche. Pour un bar qui prépare lui-même 2 hectolitres de limonade à 6 kg de sucre ajouté par hectolitre, servie en carafe : 21,38 € x 2, soit 42,76 € de contribution, qui entre dans la base de la TVA. Voir notre page sur la TVA des produits alimentaires et notre page sur la vente d'alcool sur place la nuit.

Ce que cette page ne dit pas

Elle ne traite ni du statut d'entrepositaire agréé, ni des démarches douanières de déclaration de l'accise, ni des taux réduits de cotisation pour les produits intermédiaires. Fiche vérifiée le 20 juillet 2026, lue le 15 septembre 2026.