Aller au contenu

Accueil Compte pro

Jaquette de la page « Incendies de l'été 2026 : aide exceptionnelle, report Urssaf et aide CPSTI » : Incendies de l'été

QuestionRelu par Hugo Berton

Incendies de l'été 2026 : aide exceptionnelle, report Urssaf et aide CPSTI

Incendies 2026 : activité partielle remboursée du 20 juillet au 30 août, report des cotisations Urssaf, aide CPSTI jusqu'à 2 000 €, salariés exposés aux fumées.

Par Hugo Berton · · 2 min de lecture · relu le 15 septembre 2026

En bref

Après les incendies de l'été 2026, trois dispositifs visent les entreprises touchées. Un décret du 14 août 2026 crée une aide pour les entreprises de moins de 250 salariés situées dans une zone évacuée ou confinée : l'État rembourse intégralement les indemnités d'activité partielle versées du 20 juillet au 30 août 2026, sur demande à l'Agence de services et de paiement. L'Urssaf accorde des reports de cotisations sans majoration d'office, et le CPSTI une aide jusqu'à 2 000 € aux indépendants. Actualités Service Public des 23 juillet, 4 août et 17 août 2026.

  • 2 000 €montant maximal de l'aide d'urgence du CPSTI aux indépendants touchés
  • 250 salariésseuil sous lequel l'aide exceptionnelle à l'activité partielle est ouverte
  • 30 août 2026fin de la période d'activité partielle couverte, depuis le 20 juillet

Incendies : l'activité partielle remboursée intégralement

D'après l'actualité Entreprendre Service Public du 17 août 2026, le décret n° 2026-776 du 14 août 2026 crée une aide exceptionnelle qui prend en charge les indemnités d'activité partielle versées aux salariés pendant les suspensions d'activité liées aux sinistres. Son montant est la différence entre l'indemnité versée au salarié et l'allocation versée à l'employeur : l'État rembourse donc intégralement les indemnités de la période du 20 juillet au 30 août 2026. La demande se fait sur le site de l'Agence de services et de paiement.

ConditionCe que fixe l'actualité du 17 août 2026
effectifmoins de 250 salariés
activité partielleautorisation couvrant tout ou partie de la période du 20 juillet au 30 août 2026
événementsinistre, intempéries ou autre circonstance exceptionnelle à la suite d'un incendie
localisationzone ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement
territoirecertaines communes de la Gironde, du Var et des Landes
Entreprendre Service Public, « Entreprises touchées par les incendies : une aide exceptionnelle est mise en place », actualité du 17 août 2026, lue le 15 septembre 2026.

Urssaf : reporter ses cotisations

D'après l'actualité du 23 juillet 2026, les employeurs touchés peuvent demander le report du paiement de leurs cotisations sociales, sans pénalité ni majoration de retard appliquée d'office. Les travailleurs indépendants peuvent reporter leurs échéances sans frais ni pénalités. La demande passe par la messagerie de l'espace Urssaf, rubrique « Formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle », ou par téléphone au 3698.

CPSTI : une aide d'urgence jusqu'à 2 000 €

Le CPSTI met en place un plan d'urgence pour les indépendants victimes des incendies et intempéries : une aide financière jusqu'à 2 000 €, ouverte aux artisans, commerçants et professionnels libéraux relevant du CPSTI ou de la Cipav. La demande se fait par formulaire, et le délai de mise en paiement est généralement de 15 jours après réception. Pour les autres aides du CPSTI, voir notre page sur l'aide CPSTI.

Protéger les salariés exposés aux fumées

D'après l'actualité du 4 août 2026, les employeurs doivent évaluer les risques liés à la pollution de l'air due aux incendies et prendre des mesures de prévention, en concertation avec les représentants du personnel ou les salariés. La foire aux questions du ministère du Travail cite le télétravail, la limitation des déplacements et des activités extérieures, le masque FFP2 en cas d'exposition prolongée, ainsi que les jours de repos ou congés avec l'accord du salarié, la récupération des heures perdues et l'activité partielle. Voir notre page sur l'activité partielle et notre page sur les fortes chaleurs sur chantier.

Un écart entre les actualités

L'actualité du 23 juillet annonce des mesures Urssaf et CPSTI dans « six régions » et cite Rhône-Alpes, le Languedoc-Roussillon, les Landes, le Var, la Gironde et l'Île-de-France. Celle du 17 août limite l'aide à l'activité partielle à certaines communes des « départements » de la Gironde, du Var et des Landes. Nous publions ces listes telles quelles.

Ce que cette page ne dit pas

Elle ne donne pas la liste des communes éligibles, que les actualités ne publient pas, et ne couvre pas les incendies postérieurs à ces actualités. Pour les majorations en cas de retard hors de ce dispositif, voir notre page sur les majorations de retard Urssaf. Actualités lues le 15 septembre 2026.

Questions fréquentes

Quelle aide pour une entreprise touchée par les incendies de 2026 ?

Si elle a moins de 250 salariés, se trouve dans une zone évacuée ou confinée et a une autorisation d'activité partielle, l'État rembourse intégralement les indemnités versées du 20 juillet au 30 août 2026.

Où demander le remboursement de l'activité partielle ?

Sur le site de l'Agence de services et de paiement, selon l'actualité Service Public du 17 août 2026.

Peut-on reporter ses cotisations Urssaf après un incendie ?

Oui : employeurs et indépendants touchés peuvent demander un report, sans pénalité ni majoration appliquée d'office, via la messagerie de l'espace Urssaf ou au 3698.

Combien verse l'aide d'urgence du CPSTI ?

Jusqu'à 2 000 €, pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux relevant du CPSTI ou de la Cipav, avec une mise en paiement généralement sous 15 jours.

Que doit faire l'employeur face aux fumées ?

Évaluer les risques liés à la pollution de l'air et adapter le travail : télétravail, moins de déplacements et d'activités extérieures, masque FFP2 en cas d'exposition prolongée.

Sources consultées

  1. Entreprendre Service Public — Entreprises touchées par les incendies : une aide exceptionnelle est mise en place (actualité du 17 août 2026)entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 14 septembre 2026
  2. Entreprendre Service Public — Incendies et intempéries : l'Urssaf et le CPSTI se mobilisent pour les entreprises (actualité du 23 juillet 2026)entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 14 septembre 2026
  3. Entreprendre Service Public — Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité (actualité du 4 août 2026)entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 14 septembre 2026

Le marchand peut déposer un cookie qui lui dit que vous venez de chez nous : c'est ce qui nous permet de toucher une commission, sans rien changer à votre prix. Vous acceptez ? Dans les deux cas, le lien mène au même endroit. En savoir plus