DOC, DAACT et déclaration SPS : les trois déclarations d'un chantier

DOC, déclaration SPS, DAACT : qui déclare quoi, et quand

Trois fiches Entreprendre Service Public couvrent ces formalités : la déclaration d'ouverture de chantier (vérifiée le 11 août 2025), la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (vérifiée le 9 mai 2025) et la DAACT (vérifiée le 7 juillet 2026), toutes lues le 14 septembre 2026. Elles s'adressent au titulaire de l'autorisation ou au maître d'ouvrage, mais l'artisan intervient dans chacune : il travaille sur le chantier coordonné, et il peut établir certaines attestations jointes à la DAACT.

La fiche SPS prévient : « Cette obligation ne doit pas être confondue avec la déclaration préalable de travaux, ni avec la déclaration d'ouverture de chantier. »

La DOC : dès le premier jour du chantier

« La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. » « Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux. » La fiche ajoute une réserve : « Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux. »

Elle ne vise que le permis de construire et le permis d'aménager : « Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier. » Le dépôt se fait en mairie, par voie dématérialisée selon la commune, par lettre recommandée avec avis de réception ou en main propre ; à Paris, au Basu, par voie dématérialisée.

La coordination SPS : dès que plusieurs entreprises interviennent

Sur un chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, le maître d'ouvrage organise une coordination en nommant un coordonnateur SPS. « Elle s'applique également aux sous-traitants qui interviennent sur le chantier. » Son rôle : prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives, et prévoir l'utilisation des moyens communs comme les protections collectives.

La déclaration préalable n'est due qu'au-delà de deux seuils alternatifs : une durée supérieure à 30 jours ouvrés avec un effectif prévisible qui dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux, ou un volume supérieur à 500 hommes-jour. L'exemple de la fiche : « 3 mois de chantier avec 10 travailleurs équivaut à 3 x 20 x 10 = 600 hommes-jour. » Et « L'effectif tient compte de toutes les personnes des entreprises intervenant sur le chantier y compris les travailleurs indépendants et sous-traitants. »

La déclaration part vers 3 organismes, à la date de dépôt du permis de construire ; sans permis, « au moins 30 jours avant le début effectif des travaux. » « Vous devez afficher cette déclaration sur le chantier. » Un écart : le formulaire s'intitule « Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours », alors que la fiche prévoit aussi le seuil de 30 jours ouvrés et 20 travailleurs.

La DAACT : la fin des travaux, et les attestations à joindre

La DAACT concerne aussi la déclaration préalable. « Elle permet d'informer la mairie de la fin de vos travaux. » « Vous attestez de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue. » Pour des travaux par tranches prévues dans l'autorisation, une DAACT suit chaque tranche. Elle est remplie par le bénéficiaire, ou par l'architecte quand il a dirigé les travaux.

Selon le projet, des attestations s'y ajoutent. Pour la construction d'une maison individuelle, deux d'entre elles peuvent être établies par le constructeur, que la fiche définit ainsi : « Architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ». Aucune attestation RE2020 ou RT2012 n'est demandée pour une rénovation énergétique d'un bâtiment existant.

Après la DAACT : 3 ou 5 mois pour contester

« La mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux à partir de la date de réception de la DAACT ». Le délai passe à 5 mois pour un monument historique ou en site patrimonial remarquable, et dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques naturels, technologiques ou miniers.

Si la construction n'est pas conforme, la mairie peut mettre en demeure d'effectuer les travaux nécessaires et demander un permis de construire modificatif. « Si la régularisation est impossible, la mairie peut imposer la démolition de la construction. » À l'inverse, « Sans réponse de la mairie dans les délais, les travaux sont considérés achevés et conformes. » Une attestation de non contestation se demande à la mairie et est délivrée sous 15 jours calendaires ; sans réponse, la demande va au préfet.

Ce que cette page ne dit pas

Elle ne traite ni de la déclaration préalable de travaux, ni du permis de construire, ni du plan général de coordination. Sur les responsabilités après réception, voir notre page sur la garantie décennale ; sur le choix du contrat, notre page sur le CCMI et le contrat d'entreprise. Fiches vérifiées le 9 mai 2025, le 11 août 2025 et le 7 juillet 2026, lues le 14 septembre 2026.