Déchets de chantier : tri, registre de 3 ans et petits chantiers

Déchets de chantier : les sept catégories à trier

La fiche Entreprendre Service Public « Tri à la source des déchets des entreprises », vérifiée le 17 mars 2025, sépare le cas général du cas des chantiers. Pour la construction et la démolition, elle liste sept catégories à trier : « Bois », « Fractions minérales », « Métal », « Verre », « Plastique », « Plâtre », et les « Déchets de papier, métaux, plastiques, verre, bois, textiles et biodéchets » qui s'ajoutent comme dans toute entreprise. Les fractions minérales sont définies dans la même page : « Béton, briques, tuiles, céramiques, pierres ».

Trier « à la source » n'est pas trier au dépôt : c'est trier « au moment où ils sont jetés ». Concrètement, « chaque déchet doit être collecté avec des déchets de même catégorie, sans être mélangé avec d'autres catégories de déchets », dans des contenants distincts, accessibles au personnel.

Un point échappe souvent : les déchets dangereux ne se trient pas comme les autres. La fiche prévient qu'ils relèvent « des obligations de tri à la source ne doivent pas être triés à la source. Ils doivent être collectés séparément et ne pas être mélangés entre eux ni avec d'autres déchets. » Amiante, fluides frigorigènes et pots de peinture relèvent de ce régime à part.

L'exemption des petits chantiers : une condition suffit

La même page ouvre quatre cas d'exemption, dont un vise directement les chantiers. L'entreprise n'est pas soumise à l'obligation de tri des déchets de construction et de démolition « dans chacun des cas suivants » : « Il n'est pas possible d'affecter, sur le chantier, une surface au moins égale à 40 m² pour le stockage des déchets. » ou « le volume total de déchets généré sur l'ensemble de la durée du chantier, tous déchets confondus, est inférieur à 10 m3. »

Aucune formalité ne l'accompagne : « Il n'est pas nécessaire de faire une déclaration pour bénéficier de cette exemption. » Mais la page ajoute aussitôt la contrepartie : « En vue de potentiels contrôles, il est cependant indispensable de conserver tous les éléments pertinents justifiant l'absence de mise en place de tri à la source des déchets de construction et de démolition. » Autrement dit, l'exemption ne se déclare pas, elle se prouve — photos du chantier, volumes, bons de dépôt.

Un deuxième cas peut jouer chez un artisan qui réemploie : l'entreprise qui valorise elle-même une partie de ses déchets de « papier, métaux, plastiques, verre, textiles, bois, fractions minérales et plâtre » n'est pas obligée de les trier à la source, tant que cela n'affecte pas leur capacité à être réutilisés ou recyclés.

Le registre, trois ans, et Trackdéchets pour l'amiante

La fiche « Gestion des déchets de l'entreprise », vérifiée le 7 août 2026, impose un registre : les entreprises « doivent conserver pendant au moins 3 ans un registre » où figurent la quantité, la nature et l'origine des déchets produits, remis à un tiers ou pris en charge, ainsi que « la destination, la fréquence de collecte, le moyen de transport et le mode de traitement ou d'élimination envisagé pour ces déchets ». En cas de contrôle, il faut le fournir.

Certains déchets passent obligatoirement par la plateforme de l'État : « Amiante », « Fluides frigorigènes », déchets dangereux, DASRI et véhicules hors d'usage « doivent être déclarés sur le portail Trackdéchets », via des bordereaux dématérialisés. Et cette déclaration remplace le registre : « La déclaration de la totalité des déchets de l'entreprise exempte de l'obligation de tenir un registre de suivi des déchets. »

La responsabilité ne s'arrête pas au camion de la benne. La fiche est explicite : l'entreprise « est responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation » finale, « même lorsque le déchet est transféré à un tiers pour être traité ». Le nom du repreneur et la trace de la cession valent donc autant que le tri lui-même — la fiche renvoie d'ailleurs à un « Modèle d'attestation de la cession des déchets de l'entreprise ».

Ce que coûte l'absence de tri

Deux régimes existent et, la page le précise, « Ces deux sanctions peuvent se cumuler. »

L'audit surprise, en deux mois

Un mécanisme est moins connu que l'amende, et plus rapide : « Sur décision du maire, du président de l'EPCI », « ou du représentant de l'État (le préfet), toute entreprise soumise aux obligations de tri à la source peut être obligée de réaliser un audit par un tiers indépendant. Il doit être réalisé dans un délai de 2 mois. » Le rapport « doit être transmis dans un délai de 15 jours à l'autorité ayant demandé l'audit », et l'audit est à la charge de l'entreprise contrôlée.

C'est ce qui rend le registre utile au-delà du principe : il est la seule pièce qui permet de répondre en deux mois sans reconstituer un an de chantiers. Si vos devis et vos factures sont déjà tenus dans un outil, y ranger les bons de dépôt coûte peu — voir notre comparatif des logiciels de devis et facture.

Ce que cette page ne dit pas

Elle ne traite ni le diagnostic déchets avant démolition, ni la reprise gratuite des matériaux par les distributeurs, ni le détail des filières à responsabilité élargie du producteur. Elle ne donne pas non plus la liste des points de dépôt : la fiche renvoie à un annuaire officiel, « Trouver où déposer les déchets des activités économiques ». Fiches vérifiées le 17 mars 2025 et le 7 août 2026, lues le 14 septembre 2026 ; les seuils changent avec les textes.